(sanctionner d'une amende)

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• Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Catacombes — Une catacombe romaine Les catacombes sont des excavations souterraines où les anciens plaçaient dans des tombes les corps qu ils ne brûlaient pas. La plupart de ces catacombes n étaient à l origine que d anciennes carrières abandonnées. Le mot… …   Wikipédia en Français

• Catacombe — Catacombes Une catacombe romaine Les catacombes sont des excavations souterraines où les anciens plaçaient dans des tombes les corps qu ils ne brûlaient pas. La plupart de ces catacombes n étaient à l origine que d anciennes carrières abandonnées …   Wikipédia en Français

• Cœmeteria — Catacombes Une catacombe romaine Les catacombes sont des excavations souterraines où les anciens plaçaient dans des tombes les corps qu ils ne brûlaient pas. La plupart de ces catacombes n étaient à l origine que d anciennes carrières abandonnées …   Wikipédia en Français

• Interruption volontaire de grossesse — L interruption volontaire de grossesse, souvent abrégée en IVG, désigne un avortement provoqué dans un cadre légal. Dans plusieurs pays comme la France, la Suisse, la Belgique, ou l Italie elle permet de désigner un avortement décidé pour des… …   Wikipédia en Français

• punir — [ pynir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1250; lat. punire 1 ♦ Frapper (qqn) d une peine pour avoir commis un délit ou un crime. ⇒ châtier, condamner. « Il y a des criminels que le magistrat punit, d autres qu il corrige » (Montesquieu). Punir qqn… …   Encyclopédie Universelle

• EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …   Encyclopédie Universelle

• peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… …   Encyclopédie Universelle

• Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com …   Wikipédia en Français

• Conseil superieur de l'audiovisuel (Belgique) — Conseil supérieur de l audiovisuel (Belgique) Le Conseil supérieur de l audiovisuel (en abrégé CSA) est l autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de la radiodiffusion (télévisions, radios, télédistributeurs,...)… …   Wikipédia en Français